Confidentialité et traitement des données à caractère personnel

Information sur le traitement des données à caractère personnel pour les clients (art. 13 du décret législatif 196/03 Code en matière de protection des données à caractère personnel).

Nous souhaitons vous informer qu’aux termes de l’art. 13 du décret législatif 196/2003 en matière de protection des données à caractère personnel, les données qui sont déjà en notre possession ou que vous voudrez nous communiquer, sont et seront traitées par nos soins avec correction et en toute légalité et transparence, en veillant à la protection de vos droits.
Dans cette optique et en conformité avec ledit décret, nous vous informons comme suit :

1. Données à caractère personnel collectées :
Les données à caractère personnel collectées sont essentiellement afférentes à :
• données d’identification (raison ou dénomination sociale, siège, téléphone, fax, courriel, données fiscales, etc.) ;
• données relatives à l’activité économique et commerciale (commandes, solvabilité, données bancaires et financières, données comptables et fiscales, etc.) ;

Les données en notre possession peuvent être obtenues auprès des tiers indépendants, responsables du traitement, tels que des agents et/ou des consultants.
Elles s’obtiennent également dans le cadre de rapport contractuels et peuvent être collectées auprès de l’intéressé et/ou du responsable du traitement.
Elles peuvent enfin être collectées par l’intermédiaire de sociétés d’information commerciale ou de registres, de listes ou de banques de données publiques pour les données relatives à la solvabilité financière, ou de registres publics.
Toutes les données collectées seront traitées en conformité avec la norme en vigueur et, quoiqu’il en soit, dans le respect de la confidentialité.

2. Finalités du traitement :
Les finalités du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :
• exécution des contrats conclus avec vous et des engagements qui en découlent ;
• accomplissement des obligations légales liées au rapport contractuel ;
• gestion de l’organisation du contrat, rapports avec les agents et les consultants ;
• exécution auprès de tout organisme public ou privé des formalités liées ou nécessaires au contrat ;
• éventuelles collaborations professionnelles extérieures en soutien aux projets inhérents à l’activité exercée ;
• protection des droits contractuels ;
• analyses statistiques internes ;
• activités de marketing comprenant l’envoi de matériel publicitaire et promotionnel concernant les produits et les services analogues à ceux qui constituent l’objet du rapport commercial et d’assistance en vigueur, y compris en utilisant vos coordonnées de courrier électronique ;
• informations sur la solvabilité.

3. Modalités de traitement :
Compte tenu des finalités indiquées, le traitement des données à caractère personnel s’effectue avec des moyens manuels, informatiques et télématiques dans les banques de données pertinentes auxquelles seul le personnel expressément désigné par notre entreprise comme sous-traitant du traitement pourra accéder.
Le traitement des données s’effectue selon des logiques étroitement liées aux finalités et, quoiqu’il en soit, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence des données, dans le respect de la loi susmentionnée.

4. Nature de la communication des données :
La communication des données et leur traitement sont obligatoires en lien avec les finalités ci-dessus, pour la conclusion et l’exécution du rapport contractuel et en cas de formalités légales et fiscales à accomplir.
Le refus de fournir ces données entraînera donc l’impossibilité d’instaurer des rapports avec la société.
Le traitement ne requiert pas l’accord de l’intéressé.
La communication des données et leur traitement doivent être considérés comme facultatifs dans les autres situations qui ne sont pas indiquées comme finalités.

5. Cadre de la communication et de la diffusion des données :
En lien avec les finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel et le traitement pourront faire l’objet de communications à des entreprises pour l’exercice des activités économiques (agents, consultants, entreprises, clients, commerciaux, gestionnaires, gestion des systèmes d’information, d’assurance, intermédiation bancaire ou non, affacturage, gestion de l’expédition, mise sous enveloppe et envoi de la correspondance), pour la gestion et la protection de la créance (instituts bancaires, société de crédit-bail, sociétés financières, sociétés pour la gestion des encaissements et des paiements) ou pour la conformité aux normes légales (administrations financières, autres entreprises ou organismes publics en exécution d’obligations réglementaires, cabinets d’experts-comptables, notaires, avocats).
Les données ne seront pas divulguées.
Le sous-traitant du traitement et les catégories de sujets chargés du traitement suivantes pourront prendre connaissance de vos données : département commercial – département technique.

6. Droits de l’intéressé :
L’intéressé pourra s’adresser au responsable du traitement pour vérifier ses données et les compléter, les mettre à jour ou les rectifier et/ou pour exercer les autres droits prévus par l’art. 7 du Code en matière de protection des données à caractère personnel.
Il pourra, en particulier, s’opposer à tout moment, par l’intermédiaire du responsable et/ou du sous-traitant, au traitement de ses coordonnées de courrier électronique à des fins de vente directe ou de marketing.
Nous vous informons que le responsable du traitement des données est Netech S.r.l. dont le siège est situé dans la Z.I. Villanova – 32013 Longarone (BL) ; le sous-traitant du traitement est le responsable en exercice du service de confidentialité Netech, qui, aux fins de la présente loi, est domicilié pour cette charge au siège du responsable.
Le présent document n’exclut naturellement pas que d’autres informations puissent être aussi fournies oralement aux intéressés au moment de la collecte des données.